Milieux, Êtres et Territoire de l’Arc JURAssien.
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  • Les statuts de Mêta Jura

 

Milieux, êtres et territoire de l’Arc jurassien (Mêta Jura).

 

STATUTS

du 4 avril  2009 avec révisions du 28 avril 2010, du 27 septembre 2012 et du 18 mars 2017

Article premier : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Milieux, êtres et territoire de l’arc jurassien (mêta jura).

 Article 2 : But

Cette association a pour but l’étude et l’expression des milieux, des êtres et du territoire de l’arc jurassien.

 Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au domicile du/de la président(e). Soit, actuellement 65 Chemin de Mancy, 39000 Lons-le-Saunier. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale ordinaire est nécessaire.

 Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 Article 5 : Moyens d’action

L’association œuvre par tous les moyens appropriés à la réalisation de son but, notamment l’édition, les événements culturels : conférences et actions pédagogiques, expositions, la création de supports multimédias et tout autre moyen qui s’avérerait adéquat.

Pour garantir la qualité de ses propositions, l’association peut s’appuyer sur les conseils de personnes choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine considéré.

 Article 6 : Composition

L’association se compose de :

a) Membres bienfaiteurs.

b) Membres actifs, ou adhérents.

 Article 7 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 Article 8 : Membres

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui, agrées par le bureau, versent la cotisation de membre bienfaiteur.

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui, agréés par le bureau, versent  la cotisation de membre actif.

Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale annuelle.

Article 9 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) La démission.

b) Le décès.

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 Article 10 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations.

2° Les subventions de l’Etat et /ou des collectivités publiques.

3° Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.

4° Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 Article 11 : Conseil d’administration 

L’association est dirigée par un conseil d’administration de six à neuf membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1° Un président.

2° Un secrétaire.

3° Un trésorier.

Le bureau se réunit autant que nécessaire sur proposition de l’un de ses membres.

 En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 Article 12 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit, au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur la demande de deux  de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions successives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions les responsables des projets en cours et les experts compétents sur les sujets traités.

 Article 13 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans au cours du premier trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose le rapport moral et d’activités de l’association. Il le soumet à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier rend compte de la gestion  financière et soumet le bilan de l’association à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement ou au renouvellement des mandats des membres sortant du conseil.

L’assemblée vote à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque personne présente ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

 Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite de la moitié au moins des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.

 Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’assemblée  générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

  

 

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