Milieux, Êtres et Territoire de l’Arc JURAssien.
L'association > Conditions générales de vente

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de lMeta-Juraa Générale Librest, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

Meta-Jura présente sur ce site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par Meta-Jura ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur, sauf en cas de précommande, le prix pouvant varier entre l'émission du bon de commande et la parution du titre concerné.

Article 10 : Mode de paiement

10-a Le paiement se fait par carte bancaire ou par Paypal. Le débit est immédiat, au moment de la validation du règlement.

10-b Le client garantit Meta-Jura qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Meta-Jura se réserve le dute;s sera effectué.

Si le règlement a été effectuté par carte bancaire, cette carte sera recréditée. Cela peut prendre jusqu'à 30 jours en fonction de l'émetteur de la carte.
Si le règlement a été effectué par Paypal, le compte Paypal débité sera crédité de la somme due.

Conformément aux dispositifs légaux en la matière, Meta-Jura dispose d'un délai de 30 jours ouvrables pour l'exécution, la livraison devra d'effectuer dans ce strict délai.

Article 12 : Erreurs lors de la Livraison

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la ou des produits commandés lors de la livraison à son domicile, et de signaler les dommages. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé) devra être signalé à Meta-Jura.

Le client devra formuler dans les 8 jours suivant la livraison à son domicile, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

A réception de la réclamation, et après traitement de celle-ci par Meta-Jura dans les meilleurs délais, une nouvelle expédition des produits ou un remboursement seront effectués, selon le choix du consommateur.

Article 13 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce dérgeB10">Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Meta-Jura intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le consommateur peut écrire à Meta-Jura dont les coordonnées sont dans la rubrique Mentions Légales figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de lMeta-Jura, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.